1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site AniCare est :
Responsable : Pierre Renault
Contact : contact@anicare.io, ou le formulaire de contact
2. Données collectées
2.1 Votre compte
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse e-mail | Identification, connexion, messages liés au service | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Mot de passe (haché, jamais conservé en clair) | Authentification sécurisée | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Téléphone et adresse (facultatifs) | Coordonnées utiles aux rendez-vous et aux personnes avec qui vous suivez un cheval | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Espaces ouverts (particulier, professionnel), préférences de notification | Adapter l'interface, les listes et les envois à l'espace utilisé | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Professionnels : métier, spécialité, société et SIREN, zones d'intervention, présentation, photos, horaires, lieux de consultation, réglages de l'agenda et des comptes rendus | Exercer depuis l'espace professionnel ; fiche publique de l'annuaire si vous l'activez | Exécution du contrat ; consentement pour l'annuaire (option désactivée par défaut) |
| Appareils qui reçoivent vos notifications, si vous les activez : l'adresse que leur navigateur donne pour les recevoir, ses clés de chiffrement, le type d'appareil (iPhone, Mac…) | Vous envoyer les rappels et les notifications de la cloche sur ces appareils | Consentement, donné sur l'appareil et retirable à tout moment |
| Adresse IP, tentatives de connexion | Sécurité, limitation des tentatives de connexion et des inscriptions en nombre | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
2.2 Les chevaux et leur dossier de santé
- Identité : nom, race, robe, sexe, date de naissance, taille, numéros SIRE et de puce, photo
- Lieu de vie (structure ou adresse) et, s'ils sont indiqués, gérant du lieu, personne de confiance et vétérinaire référent
- Santé : comptes rendus de consultation, documents (ordonnances, radios, analyses), poids, allergies, antécédents, rappels de suivi
- Organisation : rendez-vous, tournées, annonces de passage
- Messages échangés au sujet du cheval ou en messages directs, et leurs pièces jointes
Ces données concernent des animaux et ne constituent pas des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elles sont rattachées à des personnes (référents, professionnels) et restent confidentielles : elles sont traitées avec le même niveau de précaution.
2.3 Les personnes que vous enregistrez
Un professionnel peut créer la fiche d'un client (nom, coordonnées, et des notes privées que lui seul lit) ; un utilisateur peut indiquer le gérant d'un lieu de vie, une personne de confiance ou le contact d'une structure. Ne saisissez que les informations utiles et prévenez les personnes concernées. Une fiche client peut préparer un compte pour la personne : elle reçoit alors un lien d'activation par e-mail, et personne ne peut se connecter à ce compte tant qu'elle ne l'a pas activé.
2.4 Le formulaire de contact
Le nom, l'adresse e-mail et le message envoyés par le formulaire de contact partent par e-mail à l'équipe AniCare, pour vous répondre ; ils ne sont pas enregistrés sur le site.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes, des deux espaces (particulier, professionnel) et de l'authentification
- Tenue du dossier de santé de chaque cheval, partageable et rattaché au cheval
- Désignation des référents, invitations et partages, à l'initiative des référents
- Organisation des rendez-vous et des tournées, rappels de suivi et notifications (sur le site, par e-mail et sur vos appareils)
- Messagerie entre les personnes qui suivent un cheval
- Annuaire des professionnels qui ont choisi d'y figurer
- Sécurité du service et traçabilité des actions sur le dossier d'un cheval
- Réponse à vos demandes
Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.
4. Qui voit quoi
Les droits dépendent du rôle de chacun auprès d'un cheval, jamais d'un statut ni de l'appartenance à une structure.
- Référent principal : il lit tout le dossier du cheval, décide des accès (référents, invitations, partages) et lit le journal du cheval.
- Référents secondaires : ils lisent le dossier ; ils ne partagent, ne complètent la fiche santé, n'organisent de rendez-vous ou n'ajoutent de documents que si le référent principal leur en a donné le droit.
- Professionnels : chacun rédige ses propres comptes rendus. Un brouillon n'est visible que de son auteur ; ses notes privées ne sont jamais transmises, ni dans un partage, ni dans un e-mail. Le professionnel qui crée la fiche d'un cheval la complète tant que le référent qu'il a proposé n'a pas accepté, sans lire l'historique de santé.
- Partages : un référent (ou l'auteur, pour son compte rendu) propose un compte rendu ou la fiche à une personne, qui l'accepte avec un compte dont l'adresse est vérifiée. Le partage donne une lecture seule, sans droit de repartager ni rôle de référent. Un compte rendu peut être partagé en « résumé » (cheval, type d'acte, date, intervenant, prochain rappel). La fiche se partage à l'un des trois niveaux choisis par le référent : « Fiche et urgence » (identité, contacts, allergies), « Dossier de santé » (sans les documents) ou « Dossier complet » ; elle couvre aussi les comptes rendus à venir, jusqu'au retrait du partage ou à sa date de fin.
- Demandes d'accès : une personne qui ne peut pas ouvrir la fiche d'un cheval peut demander à la lire. Le référent principal, et les référents qu'il autorise à partager, voient son nom, son adresse e-mail et son message ; ils acceptent au niveau qu'ils choisissent, ou refusent. La personne ne sait pas qui a répondu.
- Structures : héberger n'est pas voir. Le gérant d'une structure voit le nom des chevaux hébergés et de leur référent principal, jamais leur dossier ; les autres membres ne voient que leurs propres chevaux.
- Annuaire : seuls les professionnels qui l'ont choisi y figurent, avec les informations qu'ils publient ; l'annuaire est consultable sans compte.
- Administrateur du site : pour la maintenance technique et le traitement de vos demandes.
Retirer un accès ferme l'accès en ligne ; cela ne rappelle pas un document déjà téléchargé ou transmis.
5. Traçabilité des données médicales
AniCare garde la trace de qui a fait quoi, et quand, sur le dossier d'un cheval :
- Le journal du cheval : création et modifications de la fiche (valeurs avant et après), photo, documents ajoutés et téléchargés, pesées, allergies et rappels ajoutés, modifiés ou retirés, invitations et désignations de référents, changements de référent principal, partages proposés, acceptés, refusés ou retirés et changements de leur niveau, demandes d'accès et leurs réponses, archivage, départs d'une structure. Il est lu par le référent principal.
- L'historique de chaque compte rendu : création, validation, corrections (motif obligatoire, valeurs avant et après), partages, pièces jointes téléchargées, rattachement au bon cheval. Les corrections sont relisibles par ceux qui lisent le compte rendu en entier.
- L'historique des rendez-vous (création, confirmation, annulation, e-mails renvoyés) et le suivi des e-mails de rappel (envoyés ou en échec).
- La page « Accès au dossier », où le référent principal voit qui lit le dossier et à quel titre.
Retirer n'est pas effacer : une donnée retirée (pesée, allergie, rappel, partage) quitte les listes mais reste dans le dossier, avec qui l'a retirée, quand et pourquoi. Un compte rendu validé ne s'efface pas : son auteur le corrige, et la version précédente est conservée. Une fiche « supprimée » est archivée : elle sort des listes, reste lisible par ceux qui y avaient accès et peut être restaurée.
6. Destinataires et prestataires
Les données ne sont ni vendues ni louées. En dehors des personnes décrites ci-dessus, elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires au service :
- OVH SAS (Roubaix, France), hébergeur du site, pour le stockage des données dans un centre de données situé en France (voir les mentions légales)
- Le prestataire d'envoi des e-mails (invitations, partages, rendez-vous, rappels)
- L'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière, établissement public français), pour proposer de vraies adresses dans le lieu d'un rendez-vous : il reçoit seulement le texte saisi dans ce champ, envoyé par le serveur d'AniCare, sans votre identité
- Le service de notification de votre navigateur (Apple pour Safari, Google pour Chrome et Android, Mozilla pour Firefox, Microsoft pour Edge), si vous activez les notifications sur un appareil : il achemine des notifications chiffrées qu'il ne peut pas lire. Elles disent le type de nouvelle, le nom du cheval et celui de la personne, jamais le détail (motif, compte rendu, contenu d'un message)
- Stripe, pour le paiement de l'abonnement professionnel quand il sera proposé (il ne l'est pas pendant le pilote) : les données de carte sont saisies chez Stripe et ne passent pas par AniCare
7. Sécurité des données
AniCare met en oeuvre les mesures de sécurité suivantes :
Authentification
- Mots de passe hachés (bcrypt/argon2)
- Politique de mot de passe forte (12 caractères minimum)
- Protection anti brute-force (5 tentatives / 15 min)
- Protection CSRF sur tous les formulaires
- Adresse e-mail vérifiée avant qu'une invitation ou un partage ne s'ouvre
- Invitations closes au bout de 7 jours sans réponse
Contrôle d'accès
- Droits vérifiés à chaque page et à chaque téléchargement, selon le rôle auprès du cheval
- Documents stockés hors du répertoire public, servis après vérification des droits
- Droits du destinataire vérifiés de nouveau avant chaque e-mail de rappel
- Notes privées des professionnels jamais transmises
- Notifications sur les appareils chiffrées pour chaque appareil, sans détail médical ni contenu de message
8. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur | Tant que le compte existe ; suppression sur demande (voir « Vos droits ») |
| Dossier du cheval : fiche, comptes rendus, documents, journal | Conservés avec le dossier du cheval : un retrait ou un archivage ne les efface pas. Durées en cours de définition |
| Messages et notifications | Conservés avec la conversation. Durées en cours de définition |
| Appareils qui reçoivent vos notifications | Jusqu'à ce que vous les retiriez, que vous vous déconnectiez de l'appareil ou que son navigateur ne les reçoive plus |
| Tentatives de connexion, inscriptions depuis une même connexion | 15 minutes pour les connexions, 1 heure pour les inscriptions (limitation uniquement) |
| Messages du formulaire de contact | Non enregistrés sur le site ; reçus dans la messagerie de l'équipe |
Les durées de conservation des dossiers, des journaux et des sauvegardes sont en cours de définition avec l'équipe : elles seront indiquées ici dès qu'elles seront arrêtées. D'ici là, aucune donnée du dossier d'un cheval n'est supprimée automatiquement.
9. Cookies
AniCare utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
PHPSESSID |
Maintien de la session utilisateur | Session (supprimé à la fermeture du navigateur) |
REMEMBERME |
Connexion persistante : « Se souvenir de moi », coché sauf si vous le décochez | 7 jours, renouvelés quand vous revenez |
| Jeton CSRF | Protection des formulaires contre les envois frauduleux | Session |
Votre navigateur garde aussi les fichiers du site (mise en page, scripts) et une page « Pas de connexion » : AniCare s'ouvre ainsi plus vite, s'installe comme une application et vous dit quand le réseau manque. Il ne garde ni vos données, ni les dossiers de vos chevaux, ni vos documents. Ces fichiers sont effacés quand vous vous déconnectez.
Aucun cookie tiers, publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies techniques ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.
10. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple en quittant l'annuaire
Vous modifiez vous-même votre profil, votre présence dans l'annuaire et les partages que vous avez faits. Pour les autres demandes, écrivez à contact@anicare.io ou utilisez le formulaire de contact, en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Le dossier d'un cheval concerne aussi d'autres personnes (ses autres référents, les professionnels auteurs des comptes rendus) : une demande d'effacement qui le touche est examinée en tenant compte de leurs droits.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
11. Transfert de données hors UE
L'hébergeur, OVH SAS, est une société française, et les données sont stockées en France. Le prestataire d'envoi des e-mails sera précisé lors de la mise en production. L'IGN est un établissement public français.
Si un prestataire devait traiter des données hors de l'Union européenne (par exemple Stripe, pour le paiement, quand l'abonnement sera proposé, ou le service de notification de votre navigateur, qui achemine des notifications chiffrées), ce transfert ne serait effectué que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).