1. Éditeur du site
Nom : AniCare
Nature : Entreprise éditrice de l'application AniCare, le carnet de santé numérique des chevaux
Responsable de la publication : Pierre Renault
Contact : contact@anicare.io, ou le formulaire de contact
Statut : Société en cours de création : sa forme juridique, son siège et son numéro d'immatriculation seront publiés ici dès son immatriculation. Un pilote en conditions réelles est en préparation.
2. Hébergement
Le site AniCare est hébergé par :
Hébergeur : OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : ovhcloud.com
Les données d'AniCare sont stockées dans un centre de données d'OVH situé en France.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site AniCare (textes, images, graphismes, logo, structure générale) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Le site s'appuie sur des composants libres : le framework Symfony, la bibliothèque Bootstrap et la bibliothèque de graphiques Chart.js (licence MIT). La carte des départements des paramètres professionnels provient de SVG Maps de Victor Cazanave (licence CC BY 4.0). Les icônes au trait reprennent les jeux Feather (licence MIT) et Lucide (licence ISC) ; l'icône de cheval provient de Material Design Icons (Pictogrammers, licence Apache 2.0). Les photographies d'illustration proviennent d'Unsplash et sont utilisées conformément à leur licence.
4. Nature des données traitées
AniCare est une application de suivi de santé des chevaux : un dossier de santé partageable, rattaché au cheval et non à un seul praticien. Pendant le pilote, elle est réservée aux chevaux.
Les données médicales traitées concernent des animaux et ne relèvent pas du cadre de la santé humaine au sens du Code de la santé publique. Elles sont rattachées à des personnes (référents du cheval, professionnels, propriétaires) : elles sont donc traitées comme des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées, leurs destinataires, la traçabilité des actions sur le dossier d'un cheval et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
5. Responsabilité
AniCare est un outil d'aide à l'organisation et au suivi de santé des chevaux. Il ne se substitue en aucun cas à l'avis, au diagnostic ou au traitement d'un vétérinaire diplômé.
Les comptes rendus sont rédigés et validés par les professionnels qui en sont les auteurs, sous leur responsabilité. Les autres informations (identité du cheval, rappels, pesées, documents ajoutés) sont saisies par les utilisateurs, sous la leur. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations enregistrées par les utilisateurs.
En cas d'urgence concernant un cheval, contactez immédiatement un vétérinaire.
6. Cookies
Le site AniCare utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : la session, la connexion persistante (« Se souvenir de moi », coché sauf si vous le décochez) et la protection des formulaires. Votre navigateur garde aussi les fichiers du site, pour l'application installable, sans aucune de vos données. Aucun cookie publicitaire, de suivi ou de mesure d'audience n'est déposé.
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies strictement nécessaires sont exemptés du recueil de consentement. Leur liste figure dans la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.